🧾 Conditions d’utilisation — My Gospel Events
Version : 1.1
Date d’entrée en vigueur : 10 janvier 2026
Langue : FR-CA
Applicable au Canada, y compris le Québec (Loi 25)
1. Acceptation des conditions
En créant un compte et en utilisant My Gospel Events, l’utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté intégralement les présentes conditions.
L’acceptation est enregistrée avec :
- Date et heure
- Adresse IP
- Version acceptée
2. Objectif de la plateforme
My Gospel Events est une plateforme destinée exclusivement à la diffusion d’événements chrétiens (Gospel), notamment :
- Cultes et célébrations
- Conférences et retraites
- Concerts Gospel
- Événements éducatifs et communautaires chrétiens
Tout contenu non conforme aux valeurs chrétiennes est interdit.
3. Usage ministériel et usage commercial
3.1 Usage ministériel
Concerne les événements :
- Organisés par des églises ou ministères
- À vocation spirituelle ou communautaire
- Sans objectif lucratif principal
3.2 Usage commercial
Concerne les événements avec :
- Billetterie ou inscriptions payantes
- Artistes ou intervenants rémunérés
Les événements commerciaux sont autorisés uniquement s’ils sont clairement Gospel.
4. Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes
- Publier uniquement du contenu Gospel
- Respecter les lois canadiennes
- Ne pas publier de contenu politique, offensant, sexuel ou discriminatoire
5. Contenu publié
Le contenu est sous la responsabilité exclusive de l’organisateur.
6. Modération et sanctions
My Gospel Events peut :
- Dépublier des événements
- Suspendre des comptes
- Bannir définitivement les récidivistes
7. Signalement communautaire
Les utilisateurs peuvent signaler tout événement non conforme.
8. Protection des données
Traitement conforme à :
- PIPEDA
- Loi 25 du Québec
9. Mise à jour et versionnement
Toute modification implique une nouvelle version et un nouvel accord.
10. Suspension du service
La plateforme peut être suspendue ou fermée conformément à la loi.
11. Contact
Clause d’acceptation
« Je déclare avoir lu et accepté les Conditions d’utilisation My Gospel Events — Version 1.1 (janvier 2026). »